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Assurance fauteuils roulants : ce que dit le code des assurances, ce que dit... reha team
Depuis longtemps la question se pose de savoir si un fauteuil roulant électrique doit être assuré au même titre qu’un véhicule. Dans sa manière d’appréhender les fauteuils roulants électriques sur la voie publique ou privée, le code des assurances est formel : ceux-ci sont considérés comme des “véhicules terrestres à moteur autoportés” à part entière. A ce titre, ils doivent être assurés comme des véhicules classiques, via une une assurance automobile…
Depuis longtemps la question se pose de savoir si un fauteuil roulant électrique doit être assuré au même titre qu’un véhicule. Dans sa manière d’appréhender les fauteuils roulants électriques sur la voie publique ou privée, le code des assurances est formel : ceux-ci sont considérés comme des “véhicules terrestres à moteur autoportés” à part entière. A ce titre, ils doivent être assurés comme des véhicules classiques, via une une assurance automobile…
Automobile ou fauteuil roulant électrique :
pas de différence au regard de la loi
L’article L 211-1 et suivants du code des assurances ainsi que la loi du 5 juillet 1985 (tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation) délimitent les contours d’une législation somme toute assez simple
En cas d’accident impliquant un tiers, la personne à mobilité réduite est considérée comme le conducteur (de son fauteuil ou de son scooter) au regard du code des assurances. Si elle est fautive, les conséquences pour elle peuvent être lourdes : au-delà de la faute de conduite et de ses conséquences directes auprès d’éventuelles victimes, son droit à l’indemnisation peut être remis en cause, voire carrément supprimé.
La réponse de reha team :
une assurance sur-mesure pour votre fauteuil
Afin de répondre au plus près à l’ensemble de ces exigences, reha team a conclu un accord partenarial avec le cabinet ASV Assurances. Objectif : proposer aux personnes circulant en fauteuil roulant ou scooter électrique une protection adaptée à leur spécificité, et ce à moindre coût. La garantie “Tous Risques” offre ainsi une solution clé sous la forme d’une garantie Responsabilité Civile Automobile (dommages aux tiers), d’une garantie “Dommages Tous Accidents” (remboursement des dommages subis par fauteuil quel que soit le type), et d’une garantie Vol et Incendie.
Pour vous, nous avons donc conçu un pack d’information comprenant 20 plaquettes, 1 affiche ainsi que des bulletins de renseignements à l’intention de vos patients (pack que vous avez sans doute déjà reçu en ce qui concerne la France métropolitaine : les DOM TOM et la Belgique ne sont pas concernés par cette offre, mais nous les invitons à se rapprocher de leurs assureurs locaux pour convenir d’une offre éventuelle à proposer à leurs patients)